MODALITÉ D’UTILISATION

 

1. Usage de ce site Web. Ce site Web est contrôlé et exploité par le CLAUDE LEMOINE INC  (ci-après collectivement « Propriétaire du site »), qui l’exploite pour votre usage personnel et non commercial et pour votre information et divertissement. L’usage que vous faites de ce site Web est assujetti aux modalités d’utilisation suivantes et à toutes les lois applicables. En accédant à ce site Web et en naviguant dans celui-ci, vous acceptez les présentes modalités sans limite ni réserve. Si vous n’acceptez pas une quelconque de ces modalités, veuillez ne pas utiliser ce site Web. Il vous incombe de vous assurer que vous avez légalement accès à ce site Web et que les éléments disponibles dans celui-ci ou par l’intermédiaire de celui-ci sont licites dans chaque territoire où vous accédez à ce site Web ou à ces éléments ou visualisez ceux-ci ou par l’intermédiaire duquel vous le faites.

2. Éléments protégés par droit d’auteur. Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, audioclips et vidéoclips, sont des éléments protégés par droit d’auteur. Ils ne peuvent, à des fins publiques ou commerciales, être copiés, reproduits, publiés de nouveau, téléchargés, affichés, transmis, distribués ou modifiés, en totalité ou en partie, que ce soit sous forme textuelle, graphique, audio, vidéo ou exécutable, sans l’autorisation écrite du Propriétaire du site. Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée de ce site Web, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des éléments figurant dans ce site Web, veuillez adresser votre demande au CLAUDE LEMOINE INC au Vincent.lemoine@lemoine-assurances.ca

 

3. Marques de commerce. Les marques de commerce et logos (y inclus certains noms, mots, titres, dessins, illustrations et icônes) (ci-après les « Marques ») figurant dans ce site Web sont des Marques enregistrées ou non-enregistrées du Propriétaire du site ou de tiers, sont la propriété de leurs propriétaires respectifs et ne peuvent être utilisées sans la permission écrite du propriétaire de la (des) Marque(s). Si vous désirez des informations additionnelles quant à l’utilisation autorisée des Marques, ou si vous souhaitez obtenir une licence d’utilisation des Marques apparaissant sur ce site, veuillez adresser votre demande au CLAUDE LEMOINE INC au Vincent.lemoine@lemoine-assurances.ca. Les symboles ® et MC désignent respectivement les Marques enregistrées et non enregistrées.

 

4. Données contenues dans ce site. Les éléments et renseignements fournis par le Propriétaire du site et par des tiers sont des éléments et renseignements que ceux-ci croient être fiables au moment où ils sont affichés et le sont à titre informatif seulement. Le Propriétaire du site ne donne aucune garantie que les éléments et renseignements sont exacts ou complets ou qu’ils sont à jour à tout moment. Tous les éléments et renseignements figurant dans ce site Web vous sont fournis « tels quels », sans garantie expresse ou implicite. Le Propriétaire du site et ses concédants ne sont responsables d’aucune façon pour tous les dommages directs, accessoires, spéciaux ou consécutifs pouvant découler de l’utilisation de ce site Web.

 

5. Exclusion de garanties. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant à la fonctionnalité ou à l’état de ce site Web, à sa pertinence à des fins d’utilisation ou à son utilisation sans interruption ou sans erreur. TOUS LES ÉLÉMENTS ET RENSEIGNEMENTS FIGURANT DANS CE SITE WEB VOUS SONT FOURNIS « TELS QUELS » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET SES CONCÉDANTS NIENT TOUTE GARANTIE OU CONDITION, VERBALE OU ÉCRITE, LÉGALE, EXPRESSE OU IMPLICITE, NOTAMMENT LES GARANTIES OU CONDITIONS DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTABILITÉ À UNE FIN PARTICULIÈRE. Ces exclusions s’ajoutent à toutes les exclusions spécifiques autrement prévues dans les présentes modalités. Si une partie de cette limitation n’est pas permise dans le territoire auquel vous êtes assujetti, cette partie ne s’appliquera pas.

 

6. Limitation de responsabilité. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE ET SES CONCÉDANTS NE SONT PAS RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU’ILS SOIENT DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS DÉCOULANT DE L’UTILISATION D’ÉLÉMENTS, DE PRODUITS OU DE SERVICES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT OU DE L’INCAPACITÉ DE LES UTILISER, DE RETARD DANS LA LIVRAISON OU DE LIVRAISON PARTIELLE, DE L’EXTINCTION DE DROIT OU DE LA PERTE DE PROFITS, DE DONNÉES, D’OCCASIONS D’AFFAIRES OU D’ACHALANDAGE, QUE CES DOMMAGES SOIENT FONDÉS SUR LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE OU EXTRA-CONTRACTUELLE, ET ILS NE SONT PAS TENUS DE VOUS ACCORDER OU D’ACCORDER À UN TIERS UNE INDEMNISATION OU UN AUTRE RECOURS.

 

Votre seul et unique recours consiste à cesser d’utiliser ce site Web et d’y accéder.

 

7. Propriété et confidentialité. Les éléments figurant dans ce site Web, notamment les textes, images, illustrations, audioclips et vidéoclips appartiennent au Propriétaire du site ou sont autrement fournis par celui-ci, et le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie quant au fait que ces éléments n’enfreignent pas les droits d’une autre personne ou entité. Vous reconnaissez que les renseignements ou éléments que vous fournissez par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web et en faites usage ne sont ni confidentiels ni exclusifs sauf dans la mesure requise dans les lois applicables et que les communications par courrier électronique non protégées sur Internet peuvent être interceptées ou altérées ou se perdre. Vous garantissez aussi que les renseignements ou éléments que vous fournissez au Propriétaire du site par voie électronique du fait que vous accédez à ce site Web ou en faites usage ne portent pas atteinte aux droits d’une personne ou d’une entité et que le Propriétaire du site peut utiliser ces renseignements ou éléments, en totalité ou en partie, de n’importe quelle manière, notamment en reproduisant, retransmettant ou publiant ces renseignements ou éléments ou des idées, des concepts, ou d’autres informations qu’ils renferment.

 

8. Surveillance. À moins d’indication contraire à cet effet, le Propriétaire du site ne contrôle pas les messages, renseignements ou fichiers transmis, les discussions qui peuvent y avoir lieu et les éléments qui y sont affichés, de même que les autres activités ayant trait au site. Le Propriétaire du site se réserve cependant le droit en tout temps de surveiller l’accès au site, les discussions qui y ont lieu, les éléments qui y sont affichés et se réserve le droit de faire des interventions à cet égard, y inclus le droit de refuser l’accès au site Web à un usager, mais il ne fait aucune déclaration et ne donne aucune garantie en ce sens. Vous consentez à une telle surveillance et intervention si le Propriétaire du site décide d’y procéder. Vous vous engagez par ailleurs à ne pas introduire dans ce site Web ou à partir de celui-ci des renseignements ou éléments susceptibles de porter préjudice à autrui et, entre autres, à ne pas inclure dans les éléments ou renseignements, sciemment ou autrement, des erreurs ou des défauts pouvant notamment constituer de la diffamation, de la pornographie, des obscénités, attiser la haine ou autrement entraîner une infraction criminelle ou engager la responsabilité civile de la part d’une personne ou d’une entité.

 

9. Liens. Les liens et renvois à d’autres sites Web sont fournis uniquement pour votre commodité. Le Propriétaire du site n’a pas vérifié et n’approuve pas explicitement ou implicitement les autres sites Web, ni les renseignements ou éléments accessibles à l’aide de ces liens, ni leur accessibilité, et il n’assume aucune responsabilité quant à ces autres sites Web, aux renseignements ou aux éléments qui y sont affichés ou aux produits ou services qui y sont offerts. Il vous est interdit de créer dans d’autres sites Web des liens les reliant à ce site Web sans l’autorisation expresse du Propriétaire du site. (Pour obtenir des renseignements quant à cette autorisation, veuillez communiquer avec le CLAUDE LEMOINE INC au Vincent.lemoine@lemoine-assurances.ca.

 

10. Virus, etc. Le Propriétaire du site et ses concédants ne font aucune déclaration et ne donnent aucune garantie quant au fait que les renseignements ou éléments auxquels on a accès sur ce site Web ou à partir de celui-ci, seront exempts d’erreurs, de défauts, de virus ou d’autres composantes dommageables, que l’accès y sera interrompu ou que tous problèmes de cet ordre qui seront découverts seront corrigés.

 

11. Indemnisation. Vous vous engagez à tenir indemnes, quittes et à couvert le Propriétaire du site, ses dirigeants, administrateurs, employés, société affiliées et leurs licenciés, de toutes les réclamations, demandes, obligations, pertes, dépenses ou dommages occasionnés, subis ou engagés par l’un deux y compris ceux découlant de jugements, montants adjugés ou règlements, les frais juridiques raisonnables et autres coûts ou dépenses encourues relativement à un règlement, à la contestation d’une action, à une poursuite ou réclamation imminente ou en instance, et résultant ou découlant, directement ou indirectement, d’une faute de votre part ou de votre défaut de vous conformer aux présentes modalités d’utilisation de ce site Web.

 

12. Réserve de droits. Le Propriétaire du site se réserve tous les droits qui ne sont pas expressément accordés dans les présentes. Aucune disposition des présentes modalités ne doit être interprétée comme conférant implicitement, par préclusion ou autrement, une licence ou un droit en vertu d’un droit d’auteur, d’un brevet, d’une marque de commerce ou d’un autre droit de propriété intellectuelle du Propriétaire du site ou d’une autre personne ou entité.

 

13. Lois applicables. Ce site est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada et les présentes modalités sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada, sans référence aux principes de conflits de lois. Vous acceptez d’être lié(e) par ces lois et de vous en remettre à la compétence des tribunaux de la province de Québec en ce qui a trait à l’interprétation ou à l’application des présentes modalités.

 

14. Territoire. Ce site Web est contrôlé et exploité par le Propriétaire du site à partir de Montréal, Québec, Canada. Le Propriétaire du site ne fait aucune déclaration quant à la pertinence ou à la disponibilité des éléments figurant dans le site Web à des fins d’utilisation en d’autres emplacements. La personne qui choisit d’accéder à ce site Web à partir d’autres emplacements le fait de sa propre initiative et il lui incombe de se conformer aux lois locales, dans la mesure où elles s’appliquent.

 

15. Modifications des modalités. Le Propriétaire du site peut modifier ou autrement mettre à jour les modalités applicables à ce site Web de temps à autre, sans avis, et vous acceptez d’être lié(e) par les modalités qui sont en vigueur au moment où vous accédez au site Web du Propriétaire du site.

 

16. Validité des modalités d’utilisation. La nullité, l’invalidité ou la non-applicabilité de l’une des clauses des présentes n’a pas pour effet d’annuler l’ensemble des présentes modalités d’utilisation de ce site Web qui devraient alors être lues comme si ladite clause n’y était pas.

 

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